La Société SAS LE PREAU au capital de 20000€, immatriculée au RCS de Le Pré-Saint-Gervais sous le numéro 852535871, ayant son siège social au 3 rue Pierre Brossolette 93310 Le Pré Saint Gervais. Numéro de TVA : FR89 852535871.

1. La Société SAS LE PREAU propose un service de réservation en ligne.

2. L'utilisation du module de réservation sur le site du restaurant conformément aux présentes Conditions Générales est gratuite (sauf mentions particulières sous-mentionnées conformément à l’article 4 des présentes CGU et relatif aux particularités d’utilisation du service avec pré-autorisation bancaire) pour l'Utilisateur.

Pour pouvoir utiliser le Service, l’Utilisateur doit disposer de la capacité à contracter, c’est-à-dire, a minima, être âgé de plus de 18 ans. Pour utiliser le Service, l’Utilisateur se connecte via son navigateur Internet sur le module de réservation disponible sur le Site. Il s'inscrit en saisissant les informations obligatoires indiquées sur le formulaire à savoir : état civil, nom, prénom, adresse email, téléphone mobile.

1. Le Service ne peut pas être utilisé sans que l’Utilisateur n’ait procédé à cette inscription préalable.

2. L’Utilisateur accepte les présentes CGU dès lors qu’il procède à son inscription.

3. Il incombe à l’Utilisateur de veiller à la validité de son adresse email et de son numéro de téléphone.

4. Les notifications que la plateforme du Site envoie par courrier électronique seront réputées avoir été remises et reçues à la date de transmission du courrier électronique.

5. Les notifications que la plateforme du Site envoie par SMS seront réputées avoir été remises et reçues à la date de transmission du SMS.

6. L’Utilisateur accepte de recevoir des communications par courrier électronique en provenance de la Société SAS LE PREAU et relatives à la réservation, comme par exemple des informations de confirmation, d’annulation, ou de demande d’avis.

7. L’Utilisateur accepte de recevoir des communications par SMS en provenance du restaurant et relatives à la réservation, comme par exemple des informations de confirmation, d’annulation ou de demandes d’avis.

8. L’Utilisateur accepte que ces informations puissent être utilisées pour des analyses statistiques pour la Société SAS LE PREAU

9. Une description visuelle ou textuelle du Service qui se révèlerait non conforme ne saurait engager de quelque manière que ce soit la responsabilité de la Société SAS LE PREAU ce que l’Utilisateur reconnaît expressément.

10. En cas de réservation avec pré-autorisation bancaire ou prépaiement bancaire, les prix des menus et des plats, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, en euros toutes taxes comprises. Le montant total dû par l’Utilisateur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente des prestations de restauration est celui en vigueur au jour de la commande. La Société SAS LE PREAU se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant à l’Utilisateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande. Une facture sera transmise par la Société SAS LE PREAU à l’Utilisateur.

11. L’Utilisateur allergique est, notamment en cas de doute sur les ingrédients relatifs à une prestation proposée par la Société SAS LE PREAU, très vivement invité à obtenir confirmation préalable de la Société SAS LE PREAU, avant toute réservation.

L’Utilisateur reconnaît être informé que la société SAS LE PREAU est en droit d’exiger au moment de la réservation les coordonnées bancaires de l’Utilisateur par pré-autorisation bancaire et que celui-ci se réserve la possibilité de conserver l’empreinte bancaire de l’Utilisateur en cas de réservation non-honorée par l’Utilisateur ou d’annulation tardive par l'Utilisateur, à savoir moins de 6 heures avant l’heure prévue de la réservation. Cette empreinte ne fera pas l’objet d’un débit hormis en cas d’annulation tardive ou de réservation non-honorée. L’Utilisateur devra fournir une carte de paiement dont la durée de validité est postérieure à la réservation.

1. La Société SAS LE PREAU aura défini préalablement un tarif associé à la réservation qui sera mentionné sur le formulaire de réservation avant acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur. Ce tarif correspond à un montant par couvert multiplié par le nombre de couverts de la réservation effectuée par l’Utilisateur.

   1.a. En cas de modification du nombre de couverts de la réservation par l’Utilisateur, ce tarif peut augmenter en cas d’augmentation du nombre de couverts ou diminuer en cas de diminution du nombre de couverts. Le tarif final correspondant toujours au nombre de couverts multiplié par le montant défini par la Société SAS LE PREAU par couvert.

   1.b. La demande de modification du nombre de couverts doit elle aussi intervenir dans le délai prévu par la Société SAS LE PREAU soit 6 heures avant l’heure prévue de la réservation.

2. Cette pré-autorisation ne sera en aucun cas utilisée comme un prépaiement par la Société SAS LE PREAU pour la prestation réservée par l’Utilisateur. La pré-autorisation a pour unique finalité de garantir la Société SAS LE PREAU de la venue de l’Utilisateur et de ses éventuels convives. Aucune somme n’est prélevée à l’Utilisateur au moment de la prise de la réservation (Lors d’une pré-autorisation par carte de débit, un montant pourra être mis en séquestre par l’établissement bancaire de l’Utilisateur mais en aucun cas ne sera versé à la Société SAS LE PREAU). Le paiement de la prestation par l’Utilisateur devra être effectué auprès de la Société SAS LE PREAU, par espèces (dans la limite du plafond réglementaire), chèque (tiré exclusivement sur une banque domiciliée en France), carte bancaire ou par tout autre mode de paiement accepté par la Société SAS LE PREAU.

3. Dans le cas où le nombre de personnes se présentant au restaurant est inférieur au nombre de couverts prévus à la prise de la réservation ou après la modification du nombre de couverts par l’Utilisateur, la différence entre le nombre de couverts prévus et le nombre de couverts réel s’étant présenté pourra être prélevée par le restaurant sur les coordonnées bancaires fournies par l’Utilisateur.

4. En cas de non-présentation de l’Utilisateur ou d’une partie des convives au restaurant, tout ou partie du montant de la pré-autorisation pourra être prélevé par la Société SAS LE PREAU sur le compte de l’Utilisateur. Ce paiement interviendra à tout moment après l’heure prévue de la réservation.

5. La Société SAS LE PREAU utilisant les services de la société Zenchef, la mention de la société Zenchef comme initiateur du paiement pourra être précisée sur le compte bancaire de l’Utilisateur en cas de non présentation totale ou partielle de l’Utilisateur et de prélèvement, étant entendu que les prestations réservées sont proposées directement par la Société SAS LE PREAU et non par Zenchef. En utilisant le service de réservation d’une table avec la Société SAS LE PREAU, l’Utilisateur conclue un contrat directement avec la Société SAS LE PREAU, Zenchef n’étant pas partie au contrat

6. En cas d’expiration, de perte, de vol, de manque de fonds sur le moyen de paiement fourni par l’Utilisateur ou d’incapacité technique empêchant le prélèvement des fonds, celui-ci s’engage à s’acquitter de sa dette contractée auprès de la Société SAS LE PREAU par tout moyen mis à la disposition de l’Utilisateur par la Société SAS LE PREAU, le jour même de la réservation Tout retard de paiement entraînera, après l’envoi d’une lettre de mise en demeure, la facturation d’intérêts de retard hors toutes taxes, équivalent à l’application d’un taux égal au taux de la banque centrale européenne majoré de 10 points. Ces pénalités seront appliquées de la date d’exigibilité du principal à celle du paiement effectif et total. Une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 40 € sera due de plein droit par tous les professionnels en cas de retard de paiement (art. L441-10 du code du commerce).

7. En cas de réservation avec pré-autorisation bancaire, des informations supplémentaires à celles exigées dans le cadre du service pour une réservation seront demandées à l’Utilisateur, à savoir : le nom du titulaire de la carte bancaire, le type de carte bancaire, le numéro de la carte bancaire, la date d’expiration de la carte bancaire ainsi que le code de sécurité de la carte bancaire. Une identification par 3DSecure pourra éventuellement être demandée selon l’établissement bancaire.

8. L’intégralité du processus de réservation par pré-autorisation bancaire est protégé par la société Squarespace par un certificat de sécurité SSL. Les données bancaires sont stockées par la société Stripe, fournisseur de la technologie de pré-autorisation et de prélèvement. La politique de confidentialité en vigueur du service Stripe rentre en application concernant le stockage et la sécurité des utilisateurs (Lien de consultation : https://stripe.com/fr/privacy)

9. La Société SAS LE PREAU se réserve le droit de demander une pré-autorisation après avoir confirmé ou modifié une réservation sans avoir l’obligation d’avancer un motif particulier.

10. Conformément à l’article L221-28, 12 du Code de la consommation, l’Utilisateur ne peut exercer son droit de rétractation pour les prestations de services de restauration et d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou période déterminée.

11. En cas de litige relatif à l’utilisation du service avec pré-autorisation, à l’annulation, à la modification, ou au prélèvement en cas de non-présentation, l’Utilisateur devra s’adresser directement à la Société SAS LE PREAU.

12. La Société SAS LE PREAU se réserve le droit d’annuler ou modifier toute réservation avec pré-autorisation validée par l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît être informé que la Société SAS LE PREAU est en droit d’exiger au moment de la réservation les coordonnées bancaires de l’Utilisateur par prépaiement bancaire immédiat.

La Société SAS LE PREAU se réserve la possibilité de conserver l’empreinte bancaire de l’Utilisateur en cas de prestation dépassant le montant prépayé par l’Utilisateur.

Cette empreinte ne fera pas l’objet d’un débit complémentaire hormis en cas de prestations complémentaires lors du repas, non précisées lors de la réservation par l’Utilisateur. L’Utilisateur devra fournir une carte de paiement dont la durée de validité est postérieure à la réservation.

1. La Société SAS LE PREAU aura défini préalablement un tarif associé à la réservation qui sera mentionné sur le formulaire de réservation avant acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur. Ce tarif correspond à un montant par couvert multiplié par le nombre de couverts de la réservation effectuée par l’Utilisateur.

   1.a. En cas de modification du nombre de couverts de la réservation par l’Utilisateur, ce tarif peut augmenter en cas d’augmentation du nombre de couverts ou diminuer en cas de diminution du nombre de couverts. Le tarif final correspondant toujours au nombre de couverts multiplié par le montant défini par la Société SAS LE PREAU par couvert.

   1.b. La demande de modification du nombre de couverts doit elle aussi intervenir dans le délai prévu par la Société SAS LE PREAU soit 6 heures avant l’heure prévue de la réservation.

2. Ce prépaiement sera utilisé comme un paiement par la Société SAS LE PREAU pour la prestation réservée par l’Utilisateur. Le prépaiement a pour finalité de garantir la Société SAS LE PREAU de la venue de l’Utilisateur et de ses éventuels convives, et le paiement de l’addition du repas réservé. La somme convenue au 1 du présent article 5 est prélevée à l’Utilisateur au moment de la prise de la réservation.

Si l’addition devant être payée par l’Utilisateur et ses convives dépasse le montant pré-payé par l’Utilisateur, le paiement du solde par l’Utilisateur devra être effectué auprès de la Société SAS LE PREAU, par espèces (dans la limite du plafond réglementaire), chèque (tiré exclusivement sur une banque domiciliée en France), carte bancaire ou par tout autre mode de paiement accepté par la Société SAS LE PREAU.

3. Dans le cas où le nombre de personnes se présentant au restaurant est inférieur au nombre de couverts prévus à la prise de la réservation ou après la modification du nombre de couverts par l’Utilisateur, la différence entre le nombre de couverts prévus et le nombre de couverts réel s’étant présenté ne sera pas remboursé par la Société SAS LE PREAU.

4. En cas de non-présentation de l’Utilisateur ou d’une partie des convives au restaurant, l’Utilisateur ne sera pas remboursé des sommes versées.

5. La Société SAS LE PREAU utilisant les services de la société Zenchef, la mention de la société Zenchef comme initiateur du paiement pourra être précisée sur le compte bancaire de l’Utilisateur, étant entendu que les prestations réservées sont proposées directement par la Société SAS LE PREAU et non par Zenchef. En utilisant le service de réservation d’une table avec la Société SAS LE PREAU, l’Utilisateur conclue un contrat directement avec la Société SAS LE PREAU, Zenchef n’étant pas partie au contrat

6. En cas d’expiration, de perte, de vol, de manque de fonds sur le moyen de paiement fourni par l’Utilisateur ou d’incapacité technique empêchant le prélèvement des fonds, celui-ci s’engage à s’acquitter de sa dette contractée auprès de la Société SAS LE PREAU par tout moyen mis à la disposition de l’Utilisateur par la Société SAS LE PREAU, le jour même de la réservation. Tout retard de paiement entraînera, après l’envoi d’une lettre de mise en demeure, la facturation d’intérêts de retard hors toutes taxes, équivalent à l’application d’un taux égal au taux de la banque centrale européenne majoré de 10 points. Ces pénalités seront appliquées de la date d’exigibilité du principal à celle du paiement effectif et total. Une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 40 € sera due de plein droit par tous les professionnels en cas de retard de paiement (art. L441-10 du code du commerce).

7. En cas de réservation avec prépaiement bancaire, des informations supplémentaires à celles exigées dans le cadre du service pour une réservation seront demandées à l’Utilisateur, à savoir : le nom du titulaire de la carte bancaire, le type de carte bancaire, le numéro de la carte bancaire, la date d’expiration de la carte bancaire ainsi que le code de sécurité de la carte bancaire. Une identification par 3DSecure pourra éventuellement être demandée selon l’établissement bancaire.

8. L’intégralité du processus de réservation par prépaiement bancaire est protégé par la société Zenchef SAS par un certificat de sécurité SSL. Les données bancaires sont stockées par la société Stripe, fournisseur de la technologie de pré-autorisation et de prélèvement. La politique de confidentialité en vigueur du service Stripe rentre en application concernant le stockage et la sécurité des utilisateurs (Lien de consultation : https://stripe.com/fr/privacy)

9. La Société SAS LE PREAU se réserve le droit de demander un prépaiement après avoir confirmé ou modifié une réservation sans avoir l’obligation d’avancer un motif particulier.

10. Conformément à l’article L221-28, 12 du Code de la consommation, l’Utilisateur ne peut exercer son droit de rétractation pour les prestations de services de restauration et d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou période déterminée.

11. En cas de litige relatif à l’utilisation du service avec prépaiement, à l’annulation, à la modification, ou au prélèvement en cas de non-présentation, l’Utilisateur devra s’adresser directement à la Société SAS LE PREAU.

12. La Société SAS LE PREAU se réserve le droit d’annuler ou modifier toute réservation avec prépaiement validée par l’Utilisateur.

1. En saisissant ses informations, l'Utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes conditions générales et des éventuelles conditions particulières, présentes sur le Site.

2. L'Utilisateur s'oblige à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur son état civil, son nom, son prénom, son adresse email, son téléphone, nécessaires à sa bonne identification (ainsi que ses coordonnées bancaires uniquement dans le cas d’une pré-autorisation et d’un prépaiement bancaire).

3. L’Utilisateur s’engage à ne pas :

- utiliser le Service d'une manière susceptible de nuire à la Société SAS LE PREAU ou à ses partenaires;

- utiliser une partie du Service en tant qu'outil pouvant induire en erreur la Société SAS LE PREAU ou à des messages commerciaux indésirables ;

- utiliser un processus ou un service automatisé pour accéder au et/ou utiliser le Service

- endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le Service, ni interférer avec son utilisation et sa jouissance par quiconque.

La Société SAS LE PREAU, et dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, souhaite recueillir certaines informations. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Le Site et/ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Ces informations prendront la forme de "Cookie" ou fichier similaire.

Les « cookies » sont de petits éléments d’information envoyés vers l’appareil de l’Utilisateur et stockés sur son disque dur pour permettre aux sites Web de reconnaître l’Utilisateur lorsqu’il les consulte.

Lorsque l’Utilisateur consulte le Site, la Société SAS LE PREAU, sous réserve du consentement de l’Utilisateur, peut utiliser des cookies, balises pixel et autres technologies pour recueillir les données suivantes :

•        Adresse IP, informations de connexion, type de navigateur, emplacement, fuseau horaire, système d’exploitation et autres informations techniques,

•        Informations sur la visite, notamment les sites Web consultés avant et après le Site et les produits consultés,

•        Durée des visites sur les pages sur le Site et informations sur les interactions de l’Utilisateur avec les pages.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société SAS LE PREAU, avec son accord, se réserve la possibilité d'implanter un "Cookie" dans son ordinateur afin d'enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le Site.

L'Utilisateur est informé par les présentes CGU de ce que les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Service, avec son consentement, sont utilisées dans le cadre de ce Service :

-       pour les finalités détaillées en 3.6. et 3.7. qui sont destinées à l’usage exclusif de la Société SAS LE PREAU, qui prend les précautions nécessaires afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.

-       pour la finalité détaillée en 3.8. et plus précisément le cas des informations relatives aux réservations effectuées par l'Utilisateur dans un ou plusieurs restaurant ayant contracté avec Zenchef, et utilisant le service de réservation, certaines données à caractère personnel recueillies peuvent être utilisées à des fins statistiques ou analyses comportementales, afin de permettre à la Société SAS LE PREAU de faciliter l’estimation des potentielles non-présentations liées aux réservations de l’Utilisateur.

En procédant à son inscription, l’Utilisateur consent au traitement de ses données personnelles.

Il est précisé que les données personnelles de l’Utilisateur ne pourront pas faire l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’espace économique européen.

En outre, l'Utilisateur sera invité au moment de la création de son compte à donner ou non son consentement à la Société SAS LE PREAU en ce qui concerne l'utilisation et/ou la cession de ces informations dans le cadre de partenariats et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de faire profiter l'Utilisateur d'informations et services personnalisés.

Conformément à la réglementation sur la protection des données applicable, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, droit de rectification, droit de suppression, droit de traitement restreint, droit d’obtention d’une copie de ses données personnelles à ses propres fins ou pour les fournir à un autre fournisseur de données de son choix ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsque celles-ci sont traitées à des fins de marketing direct.

L’Utilisateur peut également retirer son consentement à tout moment si le traitement se fonde sur son consentement.

Tous ces droits s’appliquent dans la mesure autorisée par la réglementation sur la protection des données applicable.

Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande par courrier au sous-traitant de la Société SAS LE PREAU, ZENCHEF– Vie privée 120-122 rue Réaumur 75002 Paris, ou à l'adresse e-mail suivante : privacy@zenchef.com.

L’Utilisateur peut également exercer son droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité nationale de protection des données en envoyant sa demande à la CNIL à l’adresse suivante :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Service des plaintes

3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Un formulaire de réclamation en ligne est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

7.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. www.lepreau93.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.lepreau93.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.lepreau93.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.lepreau93.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, www.lepreau93.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.lepreau93.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.lepreau93.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. www.lepreau93.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de www.lepreau93.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.lepreau93.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.lepreau93.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.lepreau93.fr dépose ce type de cookies.

7.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

www.lepreau93.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à www.lepreau93.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de www.lepreau93.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

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6. De façon générale, l'Utilisateur accepte et reconnaît que la réservation ne soit pas garantie. En ce sens, la Société SAS LE PREAU ne garantit pas l'effectivité du Service. L'Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de la Société SAS LE PREAU ne soit en aucun cas recherchée en cas d'annulation de réservation, si l’établissement du restaurateur était fermé, et ce pour quelque cause que ce soit, ou encore en cas de refus de prestation, et ce quelle qu’en soit la cause.

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En cas d'inexécution ou de non-respect par l'Utilisateur de l'une des obligations et stipulations prévues par les présentes CGU, la Société SAS LE PREAU pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès au Service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque. La Société SAS LE PREAU sera en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

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3. La Société SAS LE PREAU se réserve le droit de céder tout ou partie du Service, à tout moment, avec ou sans préavis

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Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera par priorité à la Société SAS LE PREAU pour trouver une solution amiable.

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A défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une telle solution amiable.

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Les litiges nés avec les utilisateurs inscrits au registre du commerce et des sociétés seront soumis au tribunal de commerce où la Société SAS LE PREAU est immatriculée.